La nouvelle cartographie des cours d’eau menace l’intérêt général

Cet article est le troisième de l’enquête que Reporterre consacre à la définition de la carte de France des cours d’eau. Vous pouvez lire le premier « Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d’eau » et le deuxième « La FNSEA veut faire disparaître les petits cours d’eau de nos cartes ». 

Est-ce un cours d’eau ou un fossé ? La question n’a rien d’anodin : épandage de pesticides et travaux d’aménagement sont interdits à proximité du premier, mais autorisés autour du second. Le déclassement possible de nombre de cours d’eau menace la qualité de notre environnement.

Impulsée par la FNSEA, la cartographie des cours d’eau pourrait à terme bouleverser profondément la géographie de nos territoires et la qualité de notre environnement. Ce qui se joue dans les couloirs des préfectures n’a donc rien d’anodin. Derrière des termes techniques et des formulaires compliqués, se dessine une menace écologique grave sur la qualité des rivières du pays.

Près d’un cours d’eau sur cinq pourrait être déclassé en fossé ou ravine… et ainsi sortir du cadre protecteur de la loi sur l’eau. « C’est principalement le cas des têtes de bassin, notamment celles des petites rivières », précise Bernard Rousseau, spécialiste de l’eau à France Nature Environnement (FNE). Ces têtes de bassin sont constituées de rus, de ruisseaux et d’aubettes qui représentent l’arborescence — le chevelu — en amont des rivières et des fleuves.


Ce chevelu, bien qu’épars et instable, joue un rôle écologique fondamental. Refuge de biodiversité, il détermine, de par sa position en amont, la qualité de l’eau en aval. C’est pourquoi « l’enjeu principal est par rapport aux zones de traitement : au bord des cours d’eau, les traitements phytosanitaires sont très réglementés, ce n’est pas le cas auprès des simples fossés », résume Bernard Rousseau. La directive nitrates de 1991, l’arrêté de 2006 sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, puis le Grenelle de l’environnement préconisent ainsi des zones non traitées et des bandes enherbées de cinq mètres minimum aux abords des points d’eau. Loin d’être symboliques, ces bandes sans pesticide permettent de maintenir un filtre vert, une « zone tampon », afin de limiter les transferts de produits phyto vers les eaux de surface. Ce sont de petites stations d’épuration. L’équation est donc simple : sans zone libre d’épandage, les cours d’eau déclassés vont voir la concentration en pesticides augmenter. « Si l’on se met à traiter en amont, ça se retrouvera en aval. C’est la qualité de notre chevelu qui fait la qualité des cours d’eau », conclut Henri Delrieu, de l’association environnementale Le Chabot.

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