Communiqué de presse de l'European Water Movement sur la réutilisation des eaux usées traitées en Europe

Bruxelles, 18 octobre 2019

Depuis la publication du Plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire en 2015, cette dernière est au coeur des politiques économique et environnementale de l’Union européenne. La réutilisation des eaux usées traitées étant considérée comme une des formes d’économie circulaire les plus prometteuses, la Commission européenne a pris plusieurs mesures pour promouvoir cette pratique au sein de l’Union européenne, parmi lesquelles la rédaction en 2018 d’un Règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau. Ce Règlement a été adopté en 2019 par le Parlement européen et le Conseil avec un nombre très important d’amendements. Dans les prochaines semaines, les négociations dans le cadre du trilogue doivent mener à l’adoption de la version définitive du Règlement.

L’European Water Movement, dont la plupart des membres sont confrontés à des projets de réutilisation des eaux usées traitées sur leur territoire, souhaite faire plusieurs remarques sur le Règlement et plus généralement sur la promotion de la réutilisation des eaux usées traitées, notamment pour l’irrigation agricole. Il nous semble en effet que tout projet doit faire l’objet au préalable d’une étude évaluant sérieusement ses impacts sanitaires, environnementaux et économiques. Une des tâches de la Commission européenne devrait être de formaliser cette étude tant que faire ce peut, afin d’aider les Etats membres à mettre en œuvre uniquement des projets viables sur ces trois points. Les mesures y compris législatives prises jusqu’à présent par la Commission européenne sur la réutilisation des eaux usées traitées poussent plutôt à une simplification et un affaiblissement de l’étude d’impacts, avec un risque non négligeable de mise en œuvre de projets allant à l’encontre de certains des objectifs de l’économie circulaire.

Le Règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau ne traite que des aspects sanitaires, laissant de côté les aspects économiques et environnementaux. Il repose sur un postulat très contestable : La réutilisation des eaux usées traitées serait limitée en Europe en partie à cause de « l’absence de normes environnementales ou sanitaires communes à l’échelle de l’Union en matière de réutilisation de l’eau ». Comme le fait remarquer l’amendement 8 du Parlement européen, c’est plutôt le « coût important des systèmes de réutilisation des eaux usées » qui limite la réutilisation de l’eau. La différence de capacité de financement des projets entre Etats membres ou au sein d’un même Etat membre, couplée à une application laxiste du recouvrement total des coûts (les utilisateurs des eaux usées traitées paient peu voire pas du tout pour les eaux et le système de réutilisation des eaux qui est le plus souvent largement subventionné par les autorités compétentes) entraîne des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur. Etonnamment, la Commission européenne n’y fait jamais allusion mais préfère insister sur le risque tout relatif que ferait courir l’absence de normes sanitaires communes au sein de l’Union sur « la libre circulation de produits irrigués avec de l’eau de récupération ».

Les eaux usées traitées qui sortent de la station d’épuration peuvent transiter par une installation de traitement supplémentaire, une installation de stockage, un réseau de distribution avant d’atteindre l’utilisateur final. Comme l’a fait justement remarquer le Parlement européen (amendements 41 à 49), ces différentes composantes du système de réutilisation des eaux usées peuvent être exploitées par des opérateurs publics ou privés, différents de l’opérateur de la station d’épuration. Par conséquent, ces opérateurs doivent être identifiés dans le plan de gestion des risques. Des points de conformité de la qualité des eaux doivent être inclus dans chacune des composantes du système de réutilisation. L’European Water Movement encourage la Commission européenne à prendre en compte ces considérations du Parlement européen qui clarifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs.

L’annexe I du Règlement définit les exigences minimales de qualité pour 4 classes d’eau de récupération et autorise pour chaque classe une catégorie de culture et une méthode d’irrigation. L’European Water Movement regrette que les exigences minimales de qualité se focalisent sur les risques sanitaires microbiologiques (bactéries, virus, parasites) au détriment des risques sanitaires chimiques (métaux lourds, pesticides, résidus médicamenteux, micropolluants émergents). Les risques sanitaires chimiques relèvent d’exigences supplémentaires que peuvent définir éventuellement les autorités compétentes. Les exigences supplémentaires introduisent donc une disparité entre Etats membres que le Règlement était censé faire disparaître. Les exigences minimales reposent sur des données scientifiques datant pour la plupart de plus de 30 ans. L’European Water Movement s’étonne que des données plus récentes n’aient pas été prises en compte dans le Règlement, comme par exemple la baisse de production de certaines cultures irriguées par des eaux usées traitées ayant une forte concentration en sodium, potassium et chlore.

Selon l’European Water Movement, un projet de réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole doit respecter plusieurs prérequis. La réutilisation des eaux usées traitées ne peut se faire en tête de bassin versant que si le débit écologique des cours d’eau est assuré toute l’année ; en cas contraire, les eaux usées traitées doivent être restituées aux cours d’eau après un traitement adéquat pour satisfaire cette exigence. Les eaux usées traitées devraient remplacer l'eau prélevée dans les rivières ou les aquifères afin de ne pas entraîner une consommation supplémentaire d'eau. Les eaux usées traitées doivent être fournies en priorité aux fermiers pratiquant une agriculture durable (cultures adaptées au climat, pratiques culturales économes en eau, faible utilisation de pesticides et d’engrais, circuit court, produits alimentaires) et non pas à ceux pratiquant une agriculture à forte valeur ajoutée comme malheureusement le préconise la Commission européenne. Les parcelles irriguées par les eaux usées traitées ne doivent pas être trop éloignées de la station d’épuration afin de limiter les coûts d’investissement et d’exploitation du système de réutilisation des eaux usées traitées.

L’European Water Movement constate que la majorité des projets et expérimentations actuels de réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole ne respectent pas les prérequis énoncés ci-dessus. En Languedoc-Roussillon, les projets concernent majoritairement l’irrigation de la vigne et l’arrosage de golfs et trop rarement l’irrigation des cultures maraîchères. En Hautes-Pyrénées, un projet financé par la région et l’agence de l’eau va permettre d’irriguer le maïs par aspersion malgré l’avis défavorable de l’agence régionale de santé. Dans le bassin Tajo Segura, l’agriculture intensive va bénéficier des eaux usées traitées pour irriguer, après avoir épuiser les ressources en eaux souterraines par des captages le plus souvent illicites et les ressources en eaux superficielles par des transfert d’eau massifs, sans que soit remis en cause ce mode de production désastreux pour l’environnement.

L’European Water Movement considère par ailleurs comme une très mauvaise idée la réutilisation des eaux usées traitées pour recharger des nappes souterraines dans lesquelles est prélevée de l’eau destinée à la consommation humaine. Des aspects négatifs liés à ces projets de réutilisation peuvent déjà être identifiés, tels que les coûts prohibitifs des technologies les plus performantes comme l'osmose inverse ou la pollution de la plupart des aquifères lorsque des technologies conventionnelles de traitement des eaux usées sont utilisées.

Selon la Commission européenne et les gouvernements des Etats membres, l’économie circulaire permettra une croissance économique couplée à un usage durable des ressources naturelles. Ainsi, la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation permettra d’augmenter la production agricole tout en préservant les ressources en eau. C’est un leurre puisque seulement 30 % de l’économie mondiale peut être « circularisée ». Parallèlement à la mise en place de l’économie circulaire, il faudra donc aussi modifier radicalement nos modes de production et même s’engager sur la voie de la décroissance.

Contacts

Annelies Broekman - anneliesbroekman (at) gmail.com +34 6 87 51 07 82
David Sanchez - dsanchez (at) fweurope.org +34 6 16 20 69 42
Thierry Uso - eau34 (at) orange.fr +33 4 67 63 40 83

Positionnement de la RAP sur les propositions de programme gouvernemental du PSOE et de UP

 

La Red Agua Pública (RAP) déplore que les propositions présentées par le Parti Socialiste (PSOE) et Unidas Podemos (UP) pour l’adoption d'un programme gouvernemental n'incluent pas ses revendications fondamentales sur le cycle intégral de l'eau urbaine.

La RAP, bien qu'elle n'ait pas été consultée lors de la rédaction de ces deux documents, avait adressé ses revendications aux deux formations politiques.

À l'occasion des négociations visant à convenir d'un éventuel programme gouvernemental, le PSOE et UP ont récemment publié des documents résumant leurs approches programmatiques respectives. À la fin du mois d'août, UP a présenté ses propositions de reprise du dialogue en vue d'un accord global de coalition gouvernementale, tandis que le PSOE a présenté au début du mois de septembre sa proposition ouverte pour un programme commun progressiste. La RAP se déclare préoccupée par le fait qu'elle n'a pas été consultée lors de la rédaction des deux documents et, en particulier, parce que les documents susmentionnés n'incluent pas ses demandes concernant le cycle intégral de l'eau urbaine, malgré qu'elle les ait transmises au PSOE et à UP, de même qu'aux autres partis représentés au parlement.

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Il n'est pas trop tard pour sauver Hasankeyf et le Tigre !

Pas de remplissage du réservoir du barrage d'Ilisu !

Depuis 12.000 ans, Hasankeyf, dans le sud-est de la Turquie, est un site d'implantation humaine ininterrompue. Ce site universel exceptionnel a été créé sur les rives du Tigre et dans les petites vallées et falaises adjacentes au cours des siècles par des peuples de dizaines de cultures différentes. Les fouilles récentes à Hasankeyf ont dévoilé un immense patrimoine culturel jusque là ignoré. Des chercheurs indépendants affirment que Hasankeyf et la vallée du Tigre environnante sont aussi importants historiquement qu'Ephèse, Troie et la Cappadoce et remplissent 9 des 10 critères de l'UNESCO pour être reconnu comme site du patrimoine mondial. On suppose que Hasankeyf est le jumeau de Göbeklitepe, un sanctuaire situé à 225 km à l'ouest avec un âge similaire qui a conduit à des conclusions totalement nouvelles sur la première installation humaine de l'histoire.

Alors que le gouvernement turc a réussi à inclure Göbeklitepe sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, Hasankeyf et la vallée environnante du Tigre seront inondés par le projet de barrage et de centrale hydroélectrique d’Ilisu, dont la construction est presque achevée. Dans des déclarations récentes, le gouvernement turc a annoncé qu'il commencerait à remplir le réservoir du barrage d'Ilisu le 10 juin 2019. Les autorités ont ajouté qu’en octobre 2019, la ville de Hasankeyf serait touchée par l’élévation du niveau de l’eau.

Le projet Ilisu a été et est toujours un investissement complètement erroné et destructeur. C'est pourquoi, depuis le début, le projet fait l'objet d'une forte opposition non seulement au niveau local en Turquie, mais aussi en Irak, en Syrie et dans le monde. Contrairement aux affirmations officielles, le barrage n'aurait aucun avantage socio-économique ou autre pour la majorité de la population dans la région touchée, et jusqu'à 80.000 personnes perdraient leurs moyens de subsistance. En dehors de Hasankeyf, une partie importante du patrimoine culturel non encore fouillé en Haute Mésopotamie, le long du Tigre, serait inondée. La biodiversité de l'écosystème du Tigre – pour l’instant essentiellement naturel - serait fortement dégradée. Le projet Ilisu affecterait également gravement les tronçons en aval du Tigre, mettant en péril l'approvisionnement en eau des grandes villes iraquiennes ainsi que l'agriculture iraquienne. En particulier, le site classé par l'UNESCO des marais mésopotamiens dans le sud de l'Iraq serait menacé d'assèchement en raison de la réduction des débits en aval.

Au cours des dernières années, le programme gouvernemental de "déplacement et de consolidation des monuments et des falaises" a sérieusement endommagé le patrimoine culturel à Hasankeyf. Mais il y a encore beaucoup de patrimoine culturel à sauver.

Bien que le projet soit sur le point d'être achevé, nous sommes convaincus que l'annulation du projet Ilisu enclencherait un processus dont l'ensemble de la population locale, la Turquie et l'Irak pourraient bénéficier directement, économiquement ainsi que socialement et culturellement.

Nous appelons le gouvernement turc à ne pas commencer le remplissage du barrage d'Ilisu, ni en juin, ni plus tard. Au lieu de cela, une nouvelle discussion large, participative et transparente avec tous les représentants de la population locale sur l'avenir des cinq provinces touchées doit être lancée. Une nouvelle politique concernant l'avenir de la vallée du Tigre et de la région environnante doit être mise en œuvre à partir des résultats de cette discussion. De même, un accord conforme au droit international, garantissant un débit d'eau suffisant jusqu'aux marais mésopotamiens, doit être conclu avec l'Irak et la Syrie.

Nous appelons toutes les personnes et organisations du monde entier, soutenant nos revendications, à interpeller aussi le gouvernement turc !

Un appel signé par:

Initiative to Keep Hasankeyf Alive, Turquie
Save the Tigris Campaign, Irak
Mountain Watch, Iran
Humat Dijlah, Irak
Make Rojava Green Again, Rojava/Syrie
Mesopotamia Ecology Movement, Turquie
Waterkeeper Iraq, Kurdistan Irakien
Hasankeyf Matters, Turquie
Iraqi Civil Society Solidarity Initiative (ICSSI), Irak
Ecology Union, Turquie
Munzur Environmental Association, Turquie
Iraqi Social Forum, Irak
Green Rage Ecology Collective, Turquie
Güzel Zağros’u Destekleme Halk Kampanyası, İran
TMMOB (Union of Chambers of Engineers and Architects) Batman Provincial Coordination Council, Turquie
Civil Development Organization (CDO), Kurdistan Iraquien
Campaign Right to Water, Turquie
350Ankara, Turquie
Çoruh Conservation Union, Turquie
Life and Solidarity Travelers, Turquie
Green Resistence – Ecology and Life Newspaper, Turquie
Antalya Ecology Council, Turquie
Alakır Sister-/Brotherhood, Turquie
HDK Ecology Council, Turquie
Lebanon Eco Movement, Liban
Eco-Conscience, Tunisie
The Peoples' Advocacy Foundation for Justice and Redress, Afrique du Sud
Rivers without Boundaries International Coalition), Asie
Pakistan Fisherfolk Forum, Pakistan
Environment Support Group, Inde
Inter-American Vigilance for the Defense and the Right to Water (Red VIDA)
The Americas Chile Sustainable, Chili
April Foundation (Fundacion Abril), Bolivie
Movement of Defence of Water, Land and Environment (MODATIMA), Chili
Movement of Dam Affected People (MAB), Brésil
Friends of Earth, El Salvador
European Water Movement
Earth Thrive, Serbie
Odbranimo reke Stare planine, Serbie
Ekologistak Martxan, Pays Basque
Xarxa per una Nova Cultura de l'Aigua (XNCA), Catalogne
Ecologistas en Acción, Espagne
World Heritage Watch (WHW), Allemagne
Plataforma en Defensa de l’Ebre, Catalogne
UPP – Un Ponte Per, Italie
CounterCurrent, Allemagne
The Corner House, Grande Bretagne
Friends of Earth, France
Forum italiano dei movimenti per l'acqua, Italie
Riverwatch - Society for the Protection of Rivers, Autriche
Animals Are Sentient Beings, USA
Coordination Eau Île-de-France, France
Plan C, Grande Bretagne
Shoal Collective, Grande Bretagne
Hasankeyf Initiative Berlin, Allemagne
Institute for Agriculture and Trade Policy, USA
Coordination Eau bien commun, France
Urgewald, Allemagne
Idle No More SF Bay, Californie/USA
EcoMujer, Allemagne
Solidarity Economy Association, Grande Bretagne
FreshWater Accountability Project, USA
Plataforma Ciudadana Zaragoza sin Fractura, Espagne
Association of Popular Culture Alborada, Espagne
International Rivers, USA
Solifonds, Suisse
Centre for Research on Multinational Corporations (SOMO), Hollande
Ecological Center DRONT, Russie
Ecosocialist Horizons, USA
Socio-Ecological Union International, Russie
Biodiversity Conservation Center, Russie
Earth Law Centre, USA
Green Anti-Capitalist Front, Grande Bretagne
Cambridge Social Ecology Group, Grande Bretagne
Collectif de solidarité avec le peuple kurde, France
Integral Cooperative of Heraklion, Grèce
BankTrack, Hollande
Komite Internazionalistak, Pays Basque
Comitato Italiano Contratto Mondiale sull'acqua, Italie
Earth Guardians, USA
European Sanitation Initiative (EuSAIN)
Berliner Wassertisch, Allemagne
EJAtlas project, ICTA – Université Autonome de Barcelone, Catalogne
Babylonia Journal, Grèce
Transnational Institute of Social Ecology (TRISE), Grèce
Confederación General del Trabajo (CGT), Espagne
Rete Kurdistan, Italie
Basque Platform of Solidarity with Kurdistan, Pays Basque
Kurdistan Solidarity Network, UK
Kurdistan Solidarity Campaign, UK
Kurdistan Solidarity Committee Berlin, Allemagne
Hevalen-Gr, Collective of Solidarity with the Kurdish Struggle, Grèce
Revolutionary Communist Group, UK

Contact:

Email: hasankeyfgirisimi (at) gmail.com
Twitter: @hasankeyfdicle
Facebook: www.facebook.com/hasankeyfyasatmagirisimi 

Lettre ouverte à la présidente de la région Occitanie sur l'extension portuaire à Port-la-Nouvelle

Port-la-Nouvelle, le 26 juillet 2019

Madame la présidente,

Le conseil régional d’Occitanie, a repris sous votre conduite et à la suite de feu la région Languedoc-Roussillon un projet d’extension portuaire à Port-la-Nouvelle (Aude). Véritable serpent de mer depuis des décennies, il vise à changer le statut du port de commerce. Nous, signataires de cette lettre ouverte, vous demandons de le revoir en prenant en considération un certain nombre d’éléments. En effet, comment imaginer qu’un projet vieux de près d’un demi-siècle puisse répondre aux défis qui sont ceux du XXIe siècle ?

Sur le plan économique, soutenir qu’un port crée de l’activité ou à contrario que c’est l’activité qui crée le port revient à s’interroger sur le paradoxe de la poule et de l’œuf ! Une chose est certaine, la première utilité d’une infrastructure portuaire est de faciliter les échanges par voie maritime. Nous cherchons vainement, dans notre zone d’influence, les activités économiques ayant un potentiel de croissance justifiant un tel investissement. Déjà, en 2013, la Commission Particulière du Débat Public, dans ses conclusions parlait à ce sujet de « contexte incertain ». Quant à supposer l’implantation pérenne d’industries lourdes sur notre port, ce n’est à l’ordre du jour ni ici, ni ailleurs…

D’ailleurs, dans son avis du 1er février 2018, la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale vous demandait de préciser à propos du projet : « les éléments permettant de justifier les besoins quantitatifs conduisant à son dimensionnement. » Aucune réponse probante de vos services ! 

Vous dites prévoir, grâce à cette nouvelle infrastructure, une progression des trafics actuels. A savoir que les importations d’hydrocarbures doubleraient pour passer à 1 800 000 tonnes. Où est la cohérence alors que vous ambitionnez de devenir une région à énergie positive ? De plus, les pétroliers eux-mêmes jugent ces chiffres irréalistes. Pareillement, vous imaginez exporter 1,1 million de tonnes de blé dur alors que la production ne cesse de baisser par suite de la réduction des surfaces cultivées. En cause, la baisse des subventions et des cours suite à une concurrence durable de la Russie, de l’Ukraine et du Canada. Là aussi, nous nous retrouvons en contradiction avec votre volonté affichée de promouvoir l’agroécologie, la sortie des systèmes de monoculture subventionnée et la relocalisation de la production agroalimentaire…

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L'eau est attaquée en Mésopotamie


 

Déclaration du 1er Forum Mésopotamien de l’Eau
Université de Sulaimani,
Sulaymaniyah, région du Kurdistan irakien, 6-8 Avril 2019

Le surpompage; l'assèchement des marais et des zones humides; la déforestation; le trop grand nombre de projets d'irrigation; les terres mal drainées; le déversement des pesticides et des engrais; la contamination par des rejets industriels et domestiques mal ou souvent non traités; la construction massive de grands et petits barrages en cascade; l'exploitation croissante des aquifères souterrains; la chenalisation des cours d'eau; les transferts d'eau inter-bassins et les ravages du changement climatique induit par les combustibles fossiles ont perturbé à des degrés divers les cycles hydrologiques et créé des conditions de grave pénurie locale et régionale en eau. Pour les êtres humains et non humains, ces pénuries physiques ont été exacerbées par des politiques visant à marchandiser et/ou politiser l'eau, refusant l'accès à l’eau bien commun.

Pris séparément, chacune de ces agressions serait une source de grave préoccupation. Ensemble, elles constituent une menace pour la survie collective des humains et des non-humains. La défense de l'eau et du droit d'accès à l'eau de toutes les formes de vie, en Mésopotamie, est désormais un devoir civique fondamental : sans eau, il ne peut y avoir de vie.

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