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Le Mouvement Européen pour l'Eau est un réseau ouvert, participatif et pluraliste, ayant pour objectif de renforcer la reconnaissance de l'eau comme bien commun et comme droit fondamental universel. Nous sommes unis pour combattre la privatisation et la marchandisation de ce bien vital, et pour mettre en place une gestion publique et collective de l'eau fondée sur la participation démocratique des citoyens et des travailleurs.

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Politique de l'UE

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Communiqué de presse de l'European Water Movement sur la réutilisation des eaux usées traitées en Europe

Bruxelles, 18 octobre 2019

Depuis la publication du Plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire en 2015, cette dernière est au coeur des politiques économique et environnementale de l’Union européenne. La réutilisation des eaux usées traitées étant considérée comme une des formes d’économie circulaire les plus prometteuses, la Commission européenne a pris plusieurs mesures pour promouvoir cette pratique au sein de l’Union européenne, parmi lesquelles la rédaction en 2018 d’un Règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau. Ce Règlement a été adopté en 2019 par le Parlement européen et le Conseil avec un nombre très important d’amendements. Dans les prochaines semaines, les négociations dans le cadre du trilogue doivent mener à l’adoption de la version définitive du Règlement.

L’European Water Movement, dont la plupart des membres sont confrontés à des projets de réutilisation des eaux usées traitées sur leur territoire, souhaite faire plusieurs remarques sur le Règlement et plus généralement sur la promotion de la réutilisation des eaux usées traitées, notamment pour l’irrigation agricole. Il nous semble en effet que tout projet doit faire l’objet au préalable d’une étude évaluant sérieusement ses impacts sanitaires, environnementaux et économiques. Une des tâches de la Commission européenne devrait être de formaliser cette étude tant que faire ce peut, afin d’aider les Etats membres à mettre en œuvre uniquement des projets viables sur ces trois points. Les mesures y compris législatives prises jusqu’à présent par la Commission européenne sur la réutilisation des eaux usées traitées poussent plutôt à une simplification et un affaiblissement de l’étude d’impacts, avec un risque non négligeable de mise en œuvre de projets allant à l’encontre de certains des objectifs de l’économie circulaire.

Le Règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau ne traite que des aspects sanitaires, laissant de côté les aspects économiques et environnementaux. Il repose sur un postulat très contestable : La réutilisation des eaux usées traitées serait limitée en Europe en partie à cause de « l’absence de normes environnementales ou sanitaires communes à l’échelle de l’Union en matière de réutilisation de l’eau ». Comme le fait remarquer l’amendement 8 du Parlement européen, c’est plutôt le « coût important des systèmes de réutilisation des eaux usées » qui limite la réutilisation de l’eau. La différence de capacité de financement des projets entre Etats membres ou au sein d’un même Etat membre, couplée à une application laxiste du recouvrement total des coûts (les utilisateurs des eaux usées traitées paient peu voire pas du tout pour les eaux et le système de réutilisation des eaux qui est le plus souvent largement subventionné par les autorités compétentes) entraîne des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur. Etonnamment, la Commission européenne n’y fait jamais allusion mais préfère insister sur le risque tout relatif que ferait courir l’absence de normes sanitaires communes au sein de l’Union sur « la libre circulation de produits irrigués avec de l’eau de récupération ».

Les eaux usées traitées qui sortent de la station d’épuration peuvent transiter par une installation de traitement supplémentaire, une installation de stockage, un réseau de distribution avant d’atteindre l’utilisateur final. Comme l’a fait justement remarquer le Parlement européen (amendements 41 à 49), ces différentes composantes du système de réutilisation des eaux usées peuvent être exploitées par des opérateurs publics ou privés, différents de l’opérateur de la station d’épuration. Par conséquent, ces opérateurs doivent être identifiés dans le plan de gestion des risques. Des points de conformité de la qualité des eaux doivent être inclus dans chacune des composantes du système de réutilisation. L’European Water Movement encourage la Commission européenne à prendre en compte ces considérations du Parlement européen qui clarifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs.

L’annexe I du Règlement définit les exigences minimales de qualité pour 4 classes d’eau de récupération et autorise pour chaque classe une catégorie de culture et une méthode d’irrigation. L’European Water Movement regrette que les exigences minimales de qualité se focalisent sur les risques sanitaires microbiologiques (bactéries, virus, parasites) au détriment des risques sanitaires chimiques (métaux lourds, pesticides, résidus médicamenteux, micropolluants émergents). Les risques sanitaires chimiques relèvent d’exigences supplémentaires que peuvent définir éventuellement les autorités compétentes. Les exigences supplémentaires introduisent donc une disparité entre Etats membres que le Règlement était censé faire disparaître. Les exigences minimales reposent sur des données scientifiques datant pour la plupart de plus de 30 ans. L’European Water Movement s’étonne que des données plus récentes n’aient pas été prises en compte dans le Règlement, comme par exemple la baisse de production de certaines cultures irriguées par des eaux usées traitées ayant une forte concentration en sodium, potassium et chlore.

Selon l’European Water Movement, un projet de réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole doit respecter plusieurs prérequis. La réutilisation des eaux usées traitées ne peut se faire en tête de bassin versant que si le débit écologique des cours d’eau est assuré toute l’année ; en cas contraire, les eaux usées traitées doivent être restituées aux cours d’eau après un traitement adéquat pour satisfaire cette exigence. Les eaux usées traitées devraient remplacer l'eau prélevée dans les rivières ou les aquifères afin de ne pas entraîner une consommation supplémentaire d'eau. Les eaux usées traitées doivent être fournies en priorité aux fermiers pratiquant une agriculture durable (cultures adaptées au climat, pratiques culturales économes en eau, faible utilisation de pesticides et d’engrais, circuit court, produits alimentaires) et non pas à ceux pratiquant une agriculture à forte valeur ajoutée comme malheureusement le préconise la Commission européenne. Les parcelles irriguées par les eaux usées traitées ne doivent pas être trop éloignées de la station d’épuration afin de limiter les coûts d’investissement et d’exploitation du système de réutilisation des eaux usées traitées.

L’European Water Movement constate que la majorité des projets et expérimentations actuels de réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole ne respectent pas les prérequis énoncés ci-dessus. En Languedoc-Roussillon, les projets concernent majoritairement l’irrigation de la vigne et l’arrosage de golfs et trop rarement l’irrigation des cultures maraîchères. En Hautes-Pyrénées, un projet financé par la région et l’agence de l’eau va permettre d’irriguer le maïs par aspersion malgré l’avis défavorable de l’agence régionale de santé. Dans le bassin Tajo Segura, l’agriculture intensive va bénéficier des eaux usées traitées pour irriguer, après avoir épuiser les ressources en eaux souterraines par des captages le plus souvent illicites et les ressources en eaux superficielles par des transfert d’eau massifs, sans que soit remis en cause ce mode de production désastreux pour l’environnement.

L’European Water Movement considère par ailleurs comme une très mauvaise idée la réutilisation des eaux usées traitées pour recharger des nappes souterraines dans lesquelles est prélevée de l’eau destinée à la consommation humaine. Des aspects négatifs liés à ces projets de réutilisation peuvent déjà être identifiés, tels que les coûts prohibitifs des technologies les plus performantes comme l'osmose inverse ou la pollution de la plupart des aquifères lorsque des technologies conventionnelles de traitement des eaux usées sont utilisées.

Selon la Commission européenne et les gouvernements des Etats membres, l’économie circulaire permettra une croissance économique couplée à un usage durable des ressources naturelles. Ainsi, la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation permettra d’augmenter la production agricole tout en préservant les ressources en eau. C’est un leurre puisque seulement 30 % de l’économie mondiale peut être « circularisée ». Parallèlement à la mise en place de l’économie circulaire, il faudra donc aussi modifier radicalement nos modes de production et même s’engager sur la voie de la décroissance.

Contacts

Annelies Broekman - anneliesbroekman (at) gmail.com +34 6 87 51 07 82
David Sanchez - dsanchez (at) fweurope.org +34 6 16 20 69 42
Thierry Uso - eau34 (at) orange.fr +33 4 67 63 40 83

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Focus sur l'Irlande

Malgré plusieurs années de lutte contre l’installation de compteurs d’eau résidentiels et contre les redevances sur l’eau domestique, la campagne right2water Irlande n’a obtenu en 2017 ni l’arrêt définitif de l’installation des compteurs, ni la suppression des redevances qui ont été juste repoussées à plus tard, ni la fin de Irish Water. De plus, le référendum visant à empêcher la privatisation des services d’eau n’a toujours pas été organisé malgré le soutien unanime du parlement irlandais. Bien au contraire, les redevances sur l’eau domestique ont refait leur apparition en 2019, les compteurs d’eau résidentiels continuent d’être installés et Irish Water sous-traite de plus en plus d’activités au secteur privé, avec pour conséquence une dégradation des infrastructures hydrauliques et de la qualité de l’eau. Une campagne forte pour le droit à l’eau et la démocratie est plus que jamais nécessaire.

Focus sur la Grèce

Dès le début de la crise économique grecque, les sociétés publiques d'eau d'Athènes (EYDAP) et de Thessalonique (EYATH) ont été placées parmi les actifs devant être privatisés selon l'accord entre le gouvernement grec et ses créanciers.

Après 2 années et demi de lutte menée par des groupes à Athènes (Save Greek Water) et Thessalonique (Mouvement 136, Water Warriors, SOSte to nero), deux événements majeurs ont forcé le gouvernement à faire marche arrière. L'un était le référendum populaire à Thessalonique (18 mai 2014) où 98% des habitants ont voté contre la privatisation de EYATH et l'autre était la décision 1906/2014 du Conseil d'Etat statuant que la privatisation de EYDAP est inconstitutionnelle.

Mais l'accord du troisième mémorandum pousse à nouveau à la privatisation des services d'eau. Dans le dernier plan de privatisation, il y a une disposition pour la vente de 11% de EYDAP et 23% de EYATH (en laissant à l'Etat seulement 50% plus une actions) et il y a la volonté d'inclure les deux sociétés dans leur intégralité à un "super fonds" qui "n'appartient ni au public ni plus largement au secteur public".

Focus sur le Portugal

La campagne Água é de todos défend l'eau publique. À cette fin, elle a lancé en 2013 une initiative législative de citoyens, «Protection des droits individuels et communs à l'eau», signée par plus de 44 000 citoyens, en vue de consacrer le droit à l'eau et empêcher la privatisation. Le projet a été rejeté deux fois au Parlement, en 2014 et en 2017. Seuls les députés du PCP, du BE, du PEV, rejoints en 2017 par ceux du PAN, ont voté pour. Par conséquent, le message de Água é de todos continuera à se concentrer sur la consécration et la mise en œuvre du droit humain à l'eau, contre le commerce de l'eau.

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Rapports & Publications

  • Destruction et résistance à Hasankeyf et sur le Tigre
  • La réduction de débit d'eau est illégale
  • Analyse des difficultés d'accès à l'eau rencontrées par les ménages en retard de paiement de leur facture d'eau en France
  • Barrages et hydroélectricité du Rhône
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