Gouvernements et société civile sont concernés par l’impact de CETA sur l’eau
Bruxelles - 17 octobre 2016
Alors que le Conseil et le Parlement Européen vont voter sur le traité de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada (CETA), de nouvelles questions sont soulevées concernant son impact sur l'eau en tant que ressource et sur les services de l’eau. Des organisations européennes et canadiennes ont eu accès à une liste de questions posées par le gouvernement de Slovénie à la Commission Européenne [1]. Ces organisations ont de leur côté envoyé une lettre aux gouvernements des Etats membres indiquant leurs préoccupations [2].
David Sánchez, de Food & Water Europe déclare: “CETA va ouvrir la porte à l'accaparement de l’eau par les entreprises, et va accroître la marchandisation des ressources en eau. En outre, il crée une nouvelle incertitude juridique pour les pouvoirs publics qui fournissent les services de l'eau”.
Un projet de déclaration interprétative rédigée conjointement par la Commission européenne et le Canada a circulé et les impacts possibles de CETA sur l'eau y sont niés.
Jutta Schuetz, de l’European Water Movement ajoute: “La Commission Européenne et le Canada ont eu assez de temps pour exclure l’eau du traité. Mais au contraire, ils ont introduit des dispositions dangereuses rédigées en des termes juridiquement flous qui ne seront clarifiés que quand les décisions des pouvoirs publics seront contestées devant les tribunaux. Le projet de déclaration interprétative qui n’a aucune valeur juridique n’est qu’une mauvaise plaisanterie. Si nous voulons considérer l’eau comme un bien commun et l’accès à l’eau comme un droit humain, nous devons rejeter CETA.”
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Notes
[1] Le gouvernement de Slovénie a fait part de ses préoccupations concernant l’ambiguïté de termes tels que “usage commercial d’une source d’eau” et la manière dont le traité va s’appliquer sur les droits d’eau existants et la capacité des gouvernements à limiter des concessions déjà accordées sans être soumis à un arbitrage par l’ICS, en autres. Le document du gouvernement de Slovénie : http://europeanwater.org/images/pdf/Slovenia-questions-on-Water_14-9-2016.pdf
[2] La lettre de Food & Water Europe, Council of Canadians, European Water Movement, Blue Planet Project et Wasser in Bürgerhand : http://europeanwater.org/images/pdf/PotentialImpactsCETAwater.pdf
Contact:
David Sánchez, directeur, Food & Water Europe, +32 (0) 2893 1045 (land), +32 (0) 485 842 604 (mobile), Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Jutta Schuetz, porte-parole, European Water Movement, +49 (0) 157 390 808 39 (mobile), Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.