Le Mouvement Européen pour l’Eau dit Non à JEFTA!

Les négociations de l'accord de libre-échange UE-Japon (JEFTA) ont été lancées le 25 mars 2013 et ont été conclues en juillet 2017. JEFTA va être ratifié par Jean-Claude Juncker, Donald Tusk et Shinzō Abe, premier ministre japonais, le 11 juillet 2018 à Bruxelles.

JEFTA est le plus grand accord commercial jamais conclu par l'Union européenne, avec un pays dont le PIB est trois fois plus élevé que celui du Canada (l'accord précédemment signé et qui a servi de modèle pour JEFTA selon la Commission européenne).

Il couvrirait un quart du PIB mondial. Alors que le chapitre sur l'investissement a été supprimé, il n'y a guère eu de débat dans la société civile européenne et le Parlement européen en a très peu débattu. L'accord devra être voté après l'été s’il est finalement signé le 11.

JEFTA, malgré son impact, ne prend pas en compte les demandes du Mouvement européen pour l'eau et de la société civile européenne au sens large. Nous trouvons que c'est une réponse scandaleuse de la Commission européenne en contradiction avec ses déclarations précédentes.

Contrairement à CETA, il n'y a pas un article sur les « droits et obligations relatifs à l'eau » dans JEFTA. Cet article, bien qu'insuffisant, exclut l'eau « à l'état naturel » du marché. Cette exclusion n'existe pas dans JEFTA. 

Comme dans CETA, auquel nous nous sommes opposés, il y a une réserve pour l'approvisionnement public en eau dans l'UE qui protège contre les obligations de libéralisation. Pourtant, l'accord impose une libéralisation progressive et réciproque, ce que nous trouvons extrêmement préoccupant. Comme le Japon accorde l'accès au marché de l'approvisionnement en eau au Japon, il y a une pression accrue pour une plus grande libéralisation de l'approvisionnement en eau dans l'UE également. JEFTA prévoit également la création d'un certain nombre de comités qui pourraient échapper au contrôle du Parlement dans certains cas. Un examen plus approfondi semble nécessaire pour déterminer s’il y a des possibilités de libéralisation de l'approvisionnement en eau sans contrôle parlementaire. Dans CETA, la clause interprétative introduite par la Slovénie nous a donné une certaine visibilité sur cette question; il n'y a pas une telle clause dans JEFTA en raison de la nature secrète des négociations. 

En outre, il n'y a pas d'exclusion horizontale pour la totalité des services publics et des services environnementaux, de sorte que le cycle de l'eau est en danger de libéralisation. Et contrairement à CETA, la réserve allemande pour les services de traitement des eaux usées n'a pas été retenue, ce qui entraîne une obligation d'accès au marché allemand pour les services de traitement des eaux usées. Nous considérons cela comme une libéralisation du cycle de l’eau par le biais d'un accord commercial.

Enfin, le « principe de précaution » n'est pas mentionné. Par conséquent, ce fondement essentiel de la protection des consommateurs et de l'environnement dans l'UE continue d'être sapé, en particulier en ce qui concerne les questions internationales.

Compte-tenu des points susmentionnés et de la procédure accélérée adoptée par la Commission européenne, nous appelons tous les gouvernements de l'Union européenne et tous les membres du Parlement européen à voter contre JEFTA lors de la prochaine délibération. L'avenir de notre eau est un enjeu.

Pour plus d'information: David Sánchez - hello (at) europeanwater.org , +32485842604

Le Mouvement européen pour l'eau est un réseau ouvert, inclusif et pluraliste dont l'objectif est de renforcer la reconnaissance de l'eau en tant que commun et en tant que droit fondamental universel. Elle compte des membres dans 10 pays européens.