Par un arrêt rendu ce 7 novembre 2013, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de constater le manquement de la France aux obligations résultant de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite "Deru".
En vertu de cette directive, la France devait notamment mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les implantations urbaines de plus de 15.000 habitants situées dans des zones non sensibles. Après avoir communiqué à Bruxelles des informations montrant que de nombreuses agglomérations n'étaient pas en conformité avec la directive et que d'autres ne disposaient pas d'infrastructure adéquate, la France avait reçu une première lettre d'avertissement en juillet 2004. Le 17 octobre 2008, la Commission européenne lui adressait un avis motivé pour manquement aux obligations vis-à-vis de certaines agglomérations (au nombre de 140) soumises à l'échéance du 31 décembre 2000. Suite à quoi, la Commission avait annoncé, en novembre 2009, qu'elle allait assigner la France devant la CJUE pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.
Le gouvernement grec a des dettes, le gouvernement grec "régule" !
Désirant vendre EYDAP bon marché, le gouvernement grec est en train d'essayer de supprimer plus de 700 millions d'euros de dettes à l'entreprise. Le conseil d'administration de l'entreprise (contrôlé majoritairement par le gouvernement) abordera cette question dans la réunion des actionnaires (qui doit se tenir en octobre). De cette manière, la valeur de l'entreprise sera diminuée de la somme ci-dessus, la valeur de ses actions diminuera et les acheteurs potentiels pourront l'acquérir pour des queues de cerise.
un article de Argyris Demertzis publié dans le journal grec Eleytherotypia explique l'opération
La plateforme SOURCE est en ligne!
La version en ligne de la plate-forme Source est maintenant disponible à www.source4youth.org
Cette initiative a beaucoup grandi depuis que ses bases ont été posées au Forum Alternatif Mondial de l'Eau à Marseille et après cela, plus concrètement, dans le Pavillon Bleu à Rio+20. Elle a été annoncée lors du Forum Social Mondial à Tunis où beaucoup ont accepté de contribuer aux objectifs fixés: informer, stimuler et soutenir la mobilisation des jeunes sur les questions sociales liées au droit à l'eau.
Proposition de directive pour les substances radioactives dans les eaux de consommation humaine
La DG "Energie" de la Commission Européenne a engagé la rédaction d'une proposition de directive fixant les exigences relatives au contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Cette proposition de directive, basée juridiquement sur le traité EURATOM (articles 31 et 32), vise à intégrer ces exigences dans une législation spécifique, afin de maintenir l'uniformité, la cohérence et l'exhaustivité de la législation de radioprotection à l'échelon communautaire. De fait, ces dispositions supplanteront celles de la Directive 98/83/CE relatives au contrôle de la qualité radiologique des EDCH. Il est à noter qu'actuellement la directive 98/83/CE n'impose pas de fréquences de contrôle des paramètres de radioactivité.
L'UE condamne la France pour ses eaux polluées aux nitrates
La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d'eau, vient d'être condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les "manquements" de Paris. Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions d'euros, voire à des astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé.
Il s'agit de la vieille affaire des nitrates et de l'incapacité de Paris de se mettre en conformité avec une directive européenne de 1991. Ce contentieux porte précisément sur la sous-estimation des "zones vulnérables" qu'il faudrait impérativement protéger, autrement dit sur le manque d'autorité de l'Etat pour respecter les bassins versants dont les teneurs en nitrate dépassent déjà les 50 milligrammes par litre. La CJUE prépare en outre un deuxième rappel à l'ordre, qui devrait dénoncer d'ici à fin 2013 la frilosité des programmes pour redresser la situation dans ces mêmes zones.
Lire la suite de l'article sur le site du Monde