26 septembre 2018.

Nous, Associations de Défense des Usagers de l’Eau, organisées au sein du LKP

• DOUBOUT POU DLO AN NOU, Usagers de la Communauté des communes du Nord Grande-Terre
• K-DLO, Usagers de Cap Exellence
• KOMITÉ DLO NÒBASTÈ, Usagers de la Communauté des Communes du Nord Basse-Terre

Déclinons l’invitation qui nous a été faite de participer à « la séquence sur la thématique de l'eau » à l’occasion de la visite de M. Macron en Guadeloupe, sur un chantier de rénovation de canalisation par Cap Excellence à Caraque aux Abymes.

Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une opération médiatique destinée à nous bluffer une fois de plus. Ce ne sont ni la visite d’un chantier, ni la signature d’une convention vèglaj entre le Préfet, le Président du Conseil Régional et la Présidente du Conseil Départemental qui pourront masquer la grave crise que traverse le service public de l’eau potable en Guadeloupe.

Analyse des difficultés d’accès à l’eau des ménages en impayé et du ressenti de la qualité de prise en charge de ces ménages par les distributeurs d’eau en France

A partir de la plateforme des plaintes pour coupures d’eau et menaces de coupures de la Coordination Eau Ile de France et de la Fondation France Libertés sur la période 2014 à mars 2017.

Marie TSANGA TABI
Février 2018

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS CLÉS DE L’ÉTUDE

Communiqué de presse de Attac France

Parallèlement à l’offensive sans précédent contre les services publics et le droit du travail, le gouvernement est en train de modifier radicalement les politiques de l’eau et de l’agriculture, et cela au service du système agro-industriel et sous le faux prétexte de la lutte contre le changement climatique.

Les ministres Nicolas Hulot et Stéphane Travers ont relancé en 2017 les projets de territoire concernant l’irrigation agricole à la demande de la FNSEA et d’Irrigants de France et créé une cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau dans le domaine agricole. Cette cellule a pour objectif inavoué de faire sauter les barrières réglementaires, de réduire, voire d’éliminer, les études d’impact environnemental et les recours des associations contre ces projets, à l’image de ce qui est en train de se passer pour les projets d’éolien et de méthanisation. Par ailleurs, le gouvernement exige des agences de l’eau qu’elles participent au financement des bassines, retenues collinaires et transferts d’eau, alors que ce même gouvernement a décidé de ponctionner leurs budgets basés essentiellement sur les redevances des usagers domestiques et exige qu’elles réduisent leurs effectifs.

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a adressé le 1er juin dernier à une centaine de haut-fonctionnaires, d’élus et à quelques associations un rapport de 543 pages commandé à l’automne 2017 à l’Inspection des finances (IGF) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Sous couvert de prendre acte des bouleversements introduits par la loi sur la biodiversité votée sous le précédent quinquennat, ce rapport propose en réalité un véritable démantèlement des Agences telles qu’elles ont fonctionné depuis un demi-siècle. Leurs redevances, plus de deux milliards d’euros par an, qui vont continuer à être prélevées sur la facture d’eau de tous les Français, seront en grande partie détournées de leur objectif pour financer d’autres politiques. Une nouvelle police de l’eau et de la nature sera confiée… soit aux Préfets, soit aux garde-chasses de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), tandis que cinq scénarios de fusion-absorption des Agences avec d’autres organismes sont également proposés.

Veolia, Suez, Aqualia et Aguas de Valencia ont été retenues par la métropole de Toulouse en octobre 2017 pour présenter leur offre en vue de l’attribution de 2 contrats de concession, celui de la production et distribution d’eau potable, et celui de l’assainissement.

Or, ces 4 sociétés privées sont impliquées dans plusieurs affaires de corruption pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession en Europe.

Toulouse va-t-elle suivre l'exemple de Castres et de sa régie publique ?

En décembre prochain, l'agglomération toulousaine va devoir choisir entre privé et public pour sa gestion de l'eau, qui sera harmonisée dans toutes les communes d'ici à 2020. La ville de Castres a fait le choix d'une régie publique il y a 14 ans, suite à un long contentieux avec son prestataire précédent, la Lyonnaise des eaux.

Pour Pierre Lapelerie, directeur général de la Castraise de l'eau, la régie municipale permet plus de réactivité. "La régie se cale sur les besoins de la collectivité. Cela simplifie le mode de fonctionnement, qui devient plus efficace et moins cher."

À Vittel, dans les Vosges, Nestlé Waters et les habitants pompent la même eau. La ressource se réduisant de façon préoccupante, les autorités locales veulent la faire venir des environs pour abreuver la population. La multinationale, elle, pourra continuer de puiser dans le sous-sol.

Une longue file de camions coule à travers les rues de Vittel en direction de l’autoroute A31. Dans leurs immenses bennes, des milliers de bouteilles d’eau attendent de se déverser dans les rayons des supermarchés français et européens… D’Allemagne au Japon, on s’abreuve d’eau vosgienne. Qu’elles s’appellent Hépar®, Contrex®, Vittel®, chaque goutte provient de ces sous-sols vosgiens riches en minéraux. Et chaque centime revient dans le portefeuille de Nestlé Waters, propriétaire des marques.

Des centaines de millions de litres du précieux liquide sont ainsi extraits, chaque année, des profondeurs lorraines. Tant et si bien qu’une de ces nappes souterraines, la plus profonde et la plus importante, est menacée d’épuisement. Mais plutôt que d’exiger de la multinationale qu’elle réduise ses prélèvements, élus et industriels envisagent ni plus ni moins de serrer la ceinture hydrique des habitants. Bientôt, à Vittel, l’eau des robinets ne proviendra peut-être plus du sous-sol, mais sera acheminée par pipeline sur des dizaines de kilomètres. « Le géant international s’est approprié la ressource locale pour commercialiser l’eau en bouteille, dénonçait France nature environnement en mars dernier. L’entreprise s’octroie un réel monopole sur une ressource qui n’est censée appartenir à personne, si ce n’est aux populations locales pour subvenir à leurs besoins vitaux. » Joint par Reporterre, Christophe Klotz, directeur d’Agrivair, une filiale de Nestlé Waters, refuse d’endosser « le rôle du gros vilain : nous ne sommes pas contre ce territoire, nous sommes interconnectés avec lui. Et ce territoire vit autour et grâce à l’eau ».

Lire la suite sur le site de Reporterre

Vidéos des Etats généraux de l'eau organisés par le Collectif Ô Toulouse, lançant la campagne pour la remunicipalisation de l'eau de la métropole de Toulouse.

Interventions lors de la session plénière :

• Que signifie instituer l'eau comme un commun ?
• Qualité de l'eau, remunicipalisation et crise environnementale
• Bilan des Etats généraux de l'eau et actions à venir dans la métropole de Toulouse
• Remunicipalisations de l'eau et de l'assainissement en Europe

L'instruction du ministère de l’environnement, en date du 3 juin 2015, a demandé aux services de l’État d’établir une cartographie des cours d’eau afin de lever des incertitudes sur leur localisation. Les DDT(M) et la police de l’eau (absorbée par l’AFB avec le reste de l’ONEMA) pilotent l’élaboration de cette cartographie dans chaque département et consultent pour ce faire syndicats de rivières, associations environnementales, agriculteurs etc. La cartographie doit être finalisée par un arrêté préfectoral.

Selon les départements, la cartographie finale est plus ou moins correcte. Dans les départements où la FDSEA est influente, la cartographie a eu pour résultat la « disparition » de nombreux petits cours d’eau souvent intermittents. Les agriculteurs peuvent donc puiser de l’eau dans ces cours d’eau « disparus » pour irriguer sans autorisation de prélèvement et pour remplir des bassines sans étude d’impact environnemental. La cartographie étant non opposable, il n’y a aucun recours possible contre ses pratiques qui ont été dénoncées par plusieurs associations environnementales.

A cela s’ajoute le lancement des projets de territoire par les ministres de l’agriculture et de l’environnement. La plupart de ces projets de territoire sont des projets d’irrigation agricole non soutenable.

L’impact de la cartographie des points d’eau permanents ou intermittents sur l’usage des pesticides est moins connu ; les points d’eau étant les cours d’eau mais aussi les étangs, lacs, fossés et mares.

Durant le Festival international du journalisme vivant à Couthures, l’European Water Movement a animé un des ateliers de la thématique eau, sous la forme d’une controverse portant sur la question « l’hydroélectricité est-elle une énergie verte et renouvelable et une réponse face au réchauffement climatique ? ».

Dans le discours dominant et dans l’opinion publique, l’hydroélectricité doit être développée en vue de la transition énergétique et seuls quelques très grands barrages et centrales hydroélectriques en Amsud, Afrique et Chine ont des impacts environnementaux très négatifs. L’European Water Movement a remis en question ces affirmations à travers des exemples pris en France, en Espagne et dans la région des Balkans.

Un des exemples pris en France concerne le Rhône.

Durant le Festival international du journalisme vivant à Couthures, l’European Water Movement a animé un des ateliers de la thématique eau, sous la forme d’une controverse portant sur la question « l’hydroélectricité est-elle une énergie verte et renouvelable et une réponse face au réchauffement climatique ? ».

Dans le discours dominant et dans l’opinion publique, l’hydroélectricité doit être développée en vue de la transition énergétique et seuls quelques très grands barrages et centrales hydroélectriques en Amsud, Afrique et Chine ont des impacts environnementaux très négatifs. L’European Water Movement a remis en question ces affirmations à travers des exemples pris en France, en Espagne et dans la région des Balkans.

Un des exemples pris en France concerne la Durance.

En mai 2014, la Métropole de Montpellier a décidé de revenir à une gestion publique pour son service de production et distribution d’eau potable, après 25 ans de gestion privée par Veolia.

Un contexte politique très particulier a permis au collectif mené par l’association Eau Secours 34 de mettre une forte pression sur les autorités locales. Cette pression a été décisive dans la décision du retour en gestion publique.

Nous avons exigé non seulement une gestion publique de l’eau mais aussi une gouvernance plus démocratique et transparente du service, avec une véritable participation des usagers.

En particulier, nous avons demandé que le service soit géré par un établissement public avec des représentants des usagers dans son conseil d’administration et que soit créée une commission métropolitaine appelée Observatoire de l’eau, constituée de l’ensemble des parties prenantes, y compris les usagers. Nous avons obtenu les 2.

Bilan de 3 ans de mandat par René Revol

En Avril 2014, suite aux élections municipales, j’ai été élu vice-président de la métropole de Montpellier, en charge de la politique de l’eau potable et de l’assainissement. Le 5 juillet 2017, le Président de la Métropole, Philippe Saurel, a mis fin de manière unilatérale à ma délégation. Celui-ci voulant imposer un exécutif uniquement composé d’adhérents d’un parti politique, en l’occurrence la République En Marche, les 7 vice-présidents refusant cette adhésion forcée ont donc  été  exclus  de  l’exécutif  métropolitain.  Cette décision arbitraire est totalement contraire au principe de la coopération intercommunale que nous avions mis en œuvre de 2014 à 2017.Dans ce document, je vous présente le bilan de mon mandat de trois ans. Le 7 mai 2014, dans la premières session extraordinaire du conseil d’agglomération, j’ai proposé à l’assemblée un programme d’action qui a été validé à l’unanimité. Les objectifs que j’avais fixés pour les 3 premières années ont été atteints et constituent une base solide pour l’avenir de notre territoire.

Nous avons mis en place une Régie publique de l’eau pour les 13 communes représentant 80% de la population où la Métropole exerce son autorité organisatrice.

Réalisée en 18 mois – délais le plus rapide en comparaison des autres situations nationales – elle fonctionne depuis le 1er janvier 2016, avec une efficacité reconnue par tous. De plus, cette mise en place s’est faite dans un esprit écologique, social et citoyen, qui n’a aucunement nuit à son efficacité économique.

Ecologique : nous avons engagé une politique de préservation de la ressource en eau essentielle en période de changement climatique.

Sociale : nous avons baissé de 10% le prix de l’eau, ce qui ne nous a pas empêché de multiplier par 3 les investissements par rapport à la période des délégataires privés.

Citoyenne : nous avons accompagné sa mise en place par un comité citoyen de suivi, et la régie a une personnalité morale, gérée par un conseil d’administration intégrant des représentants des associations, des comités de quartier, du personnel, du monde universitaire.

Lire la suite sur le Blog de René Revol

Cette note fait un point de situation sur le déficit d’eau dans l’ouest vosgien en mars 2017, et actualise les propositions avancées en raison même de l’éveil des consciences de certains élus et d’une partie de la population. Elle émane de « L’eau qui mord », support informel créé indépendamment des associations du Collectif Eau 88 afin d'appuyer les actions de celui-ci et d’élargir la question du déficit de l’eau dans l’ouest vosgien à celle des alternatives au système qui nous mine.

A. Point de situation en mars 2017

En juillet 2016, nous faisions part des exigences des associations environnementales siégeant à la CLE (Commission Locale de l’Eau) d’Epinal :

• La destitution de la présidente de la CLE, adjointe de la ville de Vittel, et la destitution de la Vigie de l’eau, structure porteuse, qui sont liées de trop près à Nestlé Waters;
• Un moratoire sur les autorisations de prélèvement en cours;
• Une remise à plat des différents scénarios possibles en tenant compte des priorités d’usage (en particulier, économies par les industriels)
• Que les différentes étapes du SAGE (Schéma d"Aménagement et de Gestion des Eaux) soient rendues publiques et débattues;
• Par ailleurs, nous sommes en quête de relais et soutiens nationaux (presse, expertise juridique sur la partie « conflit d’intérêt », expertise sur l’extraction et la distribution d’eau…);
• Une place accrue de la société civile dans la gestion de l’eau et en particulier dans le bureau de la CLE (dont l’élection n’a pas été précédée par une procédure écrite contrairement à toute règle associative depuis la loi de 1901)
• Un débouché vers une remunicipalisation de l’eau, bien qui doit redevenir un « commun »
• Une sécurisation des nappes d’eau et de la marque « Vittel » (et de toute autre marque d’ailleurs), empêchant l’industriel de faire ce qu’il fait aux Etats Unis ou ce qu’il a tenté de faire à Vergès (Gard) en voulant emporter la marque « Perrier » ailleurs.

Cet article est le troisième de l’enquête que Reporterre consacre à la définition de la carte de France des cours d’eau. Vous pouvez lire le premier « Quand le gouvernement et la FNSEA redessinent la carte des cours d’eau » et le deuxième « La FNSEA veut faire disparaître les petits cours d’eau de nos cartes ». 

Est-ce un cours d’eau ou un fossé ? La question n’a rien d’anodin : épandage de pesticides et travaux d’aménagement sont interdits à proximité du premier, mais autorisés autour du second. Le déclassement possible de nombre de cours d’eau menace la qualité de notre environnement.

Impulsée par la FNSEA, la cartographie des cours d’eau pourrait à terme bouleverser profondément la géographie de nos territoires et la qualité de notre environnement. Ce qui se joue dans les couloirs des préfectures n’a donc rien d’anodin. Derrière des termes techniques et des formulaires compliqués, se dessine une menace écologique grave sur la qualité des rivières du pays.

Entre Suez-Lyonnaise et l'agglomération de Dunkerque, c'est une longue histoire. Depuis 1924, plusieurs contrats ont uni les deux parties. Le dernier en date, signé en 2005, est un contrat d'affermage qui lie le syndicat mixte « Eau du Dunkerquois » à l'entreprise. À cette dernière incombe la charge du service de distribution d'eau potable ainsi que l'entretien, la réparation et la surveillance des équipements.

En 2012, sous le mandat de Michel Delebarre (PS), ancien président du syndicat mixte « Eau du Dunkerquois », Suez-Lyonnaise met en place une tarification « éco-solidaire », qui vise à préserver les ressources en eau tout en permettant aux foyers les plus fragiles d'obtenir un tarif social préférentiel. Si sur le papier le projet semble alléchant, les objectifs sociaux initiaux sont aujourd'hui loin d'être atteints. Il semblerait que le seul vrai bénéficiaire de l'opération soit la multinationale de l'eau.

D’où vient cette idée de tarification sociale de l’eau ? En France, ce sont les communes – ou leurs regroupements – qui fixent le prix de la distribution d’eau potable et de l’assainissement collectif. Pour autant, ce ne sont pas les élu.es du syndicat mixte qui ont imaginé l’actuelle tarification « éco-solidaire ». Ils ont seulement passé commande auprès de la Lyonnaise des Eaux qui avait déjà créé un tarif social à Libourne en 2011, avec un objectif : apporter une réponse aux critiques de la gestion privée de l’eau, devenue problème politique dans le courant des années 2000.

Lire la suite sur le site de La Brique

L’European Water Movement a demandé à des associations et collectifs, qui ont agi en faveur du retour en gestion publique de leur service local de l’eau, de décrire les mécanismes de participation du public dans la gestion du service (mécanismes mis en place, en cours de mise en place ou souhaités), et d’en analyser les forces et les faiblesses. Dans cet article, l’association Eau Secours 34 présente le cas de Montpellier.

Jusqu'en 2016, la France comptait près de 34 000 services d'eau et d'assainissement. Une réforme territoriale votée en 2014 et 2015, va les diviser par 10. Avec 3500 à 4000 services plus importants, desservant de 15 000 à plusieurs centaines de milliers d'usagers, la question de la participation du public va devenir encore plus fondamentale, puisque les usagers seront davantage éloignés des centres de décision. Il existe donc un risque de dilution de la participation du public, dans un contexte qui va aussi être marqué par la mise en oeuvre de la directive sur l’attribution de contrats de concession.

Le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) fait partie de la réforme territoriale portée par les lois MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) de 2014 et NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015. Cette réforme territoriale, voulue par les gouvernements de droite et de gauche qui se sont succédé depuis près de dix ans, se propose de simplifier et rationaliser la décentralisation à la française. Cependant, les délais très courts d’application de la réforme et une prise en compte bâclée de l’histoire et des spécificités des territoires impactés font courir le risque que l’exercice des compétences par les collectivités locales et territoriales soit gravement perturbé pendant les quatre ou cinq années à venir.

Qu’est-ce que la compétence GEMAPI ?

La compétence GEMAPI comprend l’aménagement d’un bassin ou sous-bassin versant (milieux aquatiques), l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, plans d’eau, berges (milieux aquatiques mais aussi prévention des inondations), la défense contre les inondations et la mer (prévention des inondations), la protection et restauration des écosystèmes aquatiques (milieux aquatiques).

Une catastrophe écologique annoncée, des conflits d’intérêts patents impliquant Nestlé

Les deux entreprises agro-alimentaires, qui consomment 50% de la ressource en eau, sont à l’origine d’un déficit chronique de la nappe d’eau dite des « grès vosgiens » de l’ordre de 1,3 million de m³ par an depuis au moins 30 ans.

Les trois associations environnementales siégeant à la Commission Locale de l’Eau dénoncent les solutions préconisées par cette commission : économies d’eau par les ménages, aucune pour les industriels et transfert massif d’eau sur une distance de 30 à 50 km (le groupe Suez est chargé de cette étude). Aucune mesure d’impact environnemental n’a été réalisée, dans cette période de réchauffement climatique, alors que le Conseil département des Vosges a provisionné en mars 2016 le financement pour une première tranche de travaux.

D’ici à 2020, la France s’apprête à vivre la disparition du modèle historique de gestion communale de l’eau hérité de la Révolution. Les politiques publiques se réorientent vers le « grand cycle » de l’eau et un nouveau modèle de marchés de concession à des entreprises privées. Un big bang dont les enjeux techniques, territoriaux, financiers, environnementaux, et, in fine, politiques sont colossaux.

La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 — la loi MAPTAM en janvier 2014, puis la création de Grandes régions en janvier 2015, avant la loi NOTRe d’août 2015  — va mettre un terme à plus de deux siècles de compétences communales, avec pour objectif affiché de rationaliser la gestion de l’eau.

C’est la Révolution française qui avait confié aux communes, héritières des paroisses de l’Ancien régime, la responsabilité de l’approvisionnement en eau des populations. Elles s’en acquitteront en créant des fontaines publiques, puis en contrôlant les porteurs d’eau dans les villes, avant le développement des premiers réseaux de distribution. La création de syndicats avec des communes voisines sert ensuite à mutualiser les investissements nécessaires à la réalisation des réseaux et ouvrages.