Focus par pays et ville

Politique de l’eau et de l’assainissement à Montpellier

Bilan de 3 ans de mandat par René Revol

En Avril 2014, suite aux élections municipales, j’ai été élu vice-président de la métropole de Montpellier, en charge de la politique de l’eau potable et de l’assainissement. Le 5 juillet 2017, le Président de la Métropole, Philippe Saurel, a mis fin de manière unilatérale à ma délégation. Celui-ci voulant imposer un exécutif uniquement composé d’adhérents d’un parti politique, en l’occurrence la République En Marche, les 7 vice-présidents refusant cette adhésion forcée ont donc été exclus de l’exécutif métropolitain. Cette décision arbitraire est totalement contraire au principe de la coopération intercommunale que nous avions mis en œuvre de 2014 à 2017.Dans ce document, je vous présente le bilan de mon mandat de trois ans. Le 7 mai 2014, dans la premières session extraordinaire du conseil d’agglomération, j’ai proposé à l’assemblée un programme d’action qui a été validé à l’unanimité. Les objectifs que j’avais fixés pour les 3 premières années ont été atteints et constituent une base solide pour l’avenir de notre territoire.

Nous avons mis en place une Régie publique de l’eau pour les 13 communes représentant 80% de la population où la Métropole exerce son autorité organisatrice.

Réalisée en 18 mois – délais le plus rapide en comparaison des autres situations nationales – elle fonctionne depuis le 1er janvier 2016, avec une efficacité reconnue par tous. De plus, cette mise en place s’est faite dans un esprit écologique, social et citoyen, qui n’a aucunement nuit à son efficacité économique.

Ecologique : nous avons engagé une politique de préservation de la ressource en eau essentielle en période de changement climatique.

Sociale : nous avons baissé de 10% le prix de l’eau, ce qui ne nous a pas empêché de multiplier par 3 les investissements par rapport à la période des délégataires privés.

Citoyenne : nous avons accompagné sa mise en place par un comité citoyen de suivi, et la régie a une personnalité morale, gérée par un conseil d’administration intégrant des représentants des associations, des comités de quartier, du personnel, du monde universitaire.

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Les moyens indirects de privatisation des services d’eau en Grèce

Le lundi 22 mai 2017, a été publiée dans le Journal Officiel, une décision ministérielle très attendue intitulée: Approbation des règles générales sur l'établissement des coûts et la tarification des services d'eau. Méthodes et procédures pour le recouvrement des coûts dans les services d'eau.

La décision approuve, avec quelques petites modifications, une proposition mise en consultation publique en août 2016, contre laquelle des critiques et des réserves ont été publiquement exprimées par SaveGreekWater, ainsi que par plusieurs autres parties intéressées.

Cette décision (n° 135275, GG Β1751) oblige désormais les usagers des services d'eau à payer pour le recouvrement des coûts desdits services. L'eau est devenue une marchandise; les opérateurs fournissant les services d’eau ne se différencient plus des entreprises privées à la recherche de profits et d’accumulation du capital, bien que les services d’eau soient considérés comme des services publics.

Turin en route vers la remunicipalisation de l'eau

Turin, 30 mars 2017

La majorité 5 Etoiles de la ville de Turin vient de présenter une proposition de transformation de la SMAT (société anonyme in-house qui gère l’eau à Turin) en établissement public (appelé Azienda especiale, équivalent de la régie publique en France). Cette transformation se fera en 4 étapes pour se terminer en avril 2018. C’est un processus très large puisque la transformation ne va pas concerner la seule ville de Turin mais 306 municipalités (ex province de Turin).

Cela signifie que Naples n’est plus la seule ville à respecter le référendum de 2011 mais aussi que les maires ont un rôle important à jouer dans la vie démocratique des territoires.

C’est le résultat d’un travail constant et quotidien mais avec une vision à long terme du Comité acqua pubblica de Turin et du Forum italiano dei movimenti per l'acqua. C‘est aussi le résultat du courage et de l’exemple de la ville de Naples qui s’est battue en Italie seule et contre tous pour la remunicipalisation de l’eau. C’est aussi le résultat des exemples des villes de Cochabamba, Paris, Berlin, Montpellier et de l’Uruguay qui ont témoigné qu’il était possible de changer. Parce que le changement s’obtient par les liens, les échanges, l’unité, la volonté de lutter mais aussi la patience et le respect de tous.

Le processus de Turin va être très intéressant à suivre au niveau européen et il doit être mis en avant pour renforcer le processus de remunicipalisation en Europe.

Forum italiano dei movimenti per l'acqua

Attac France dénonce une atteinte à la démocratie locale et à la remunicipalisation de l’eau par le gouvernement espagnol

Par le biais du projet de budget de l’année prochaine qui est actuellement discuté au parlement, le gouvernement espagnol tente d’imposer aux municipalités une barrière supplémentaire à la remunicipalisation de leurs services d’eau et d’assainissement. Cette tentative s'inscrit dans la stratégie de reconquête des services locaux par les entreprises privées et les politiciens qui les soutiennent partout en Europe.

Les municipalités dirigées par le parti populaire en déléguant leurs services publics à des entreprises privées (essentiellement Agbar, filiale de Suez, et Aqualia pour les services de l’eau et de l’assainissement) sous la forme de concessions, ont fait de l’Espagne un des pays européens où la privatisation des services locaux est la plus avancée. Mais les dernières élections municipales qui ont vu plusieurs villes gagnées par des coalitions de gauche soutenues par les mouvements sociaux issus du 15M, ainsi que les nombreuses affaires de corruption dans l’attribution de concessions impliquant des maires du parti populaire, sont en train de changer la donne. Plusieurs municipalités comme Valladolid et Terrassa ont choisi de faire gérer leur service d’eau par un opérateur public et donc de ne pas renouveler le contrat de concession qui les liait à une entreprise privée ; et d’autres comme la métropole de Barcelone se préparent à le faire. De plus, il y a souvent la volonté politique de rendre la gouvernance du nouvel opérateur public plus démocratique et ouverte à la société civile, afin de contrôler que cet opérateur public agit bien en fonction de l’intérêt général et non pas dans une logique de profit.

Pour contrer cette vague de remunicipalisation, le gouvernement espagnol (c’est à dire le parti populaire allié au secteur privé) a introduit une clause (numéro 27) dans le projet de budget qui interdit le transfert dans le nouvel opérateur public du personnel travaillant auparavant pour l’opérateur privé. La reprise du personnel qualifié de l’ancien opérateur privé garantit une bonne continuité de service lors du passage en gestion publique. En France, les grandes régies publiques récemment crées ont toutes repris du personnel de l’ancien délégataire privé. Interdire la reprise du personnel rend la remunicipalisation plus difficile et plus risquée, tout en étant une attaque directe contre la démocratie locale et le droit des travailleurs.

Alerte sur le déficit d’eau dans l’ouest vosgien

Cette note fait un point de situation sur le déficit d’eau dans l’ouest vosgien en mars 2017, et actualise les propositions avancées en raison même de l’éveil des consciences de certains élus et d’une partie de la population. Elle émane de « L’eau qui mord », support informel créé indépendamment des associations du Collectif Eau 88 afin d'appuyer les actions de celui-ci et d’élargir la question du déficit de l’eau dans l’ouest vosgien à celle des alternatives au système qui nous mine.

A. Point de situation en mars 2017

En juillet 2016, nous faisions part des exigences des associations environnementales siégeant à la CLE (Commission Locale de l’Eau) d’Epinal :

La destitution de la présidente de la CLE, adjointe de la ville de Vittel, et la destitution de la Vigie de l’eau, structure porteuse, qui sont liées de trop près à Nestlé Waters;
Un moratoire sur les autorisations de prélèvement en cours;
Une remise à plat des différents scénarios possibles en tenant compte des priorités d’usage (en particulier, économies par les industriels)
Que les différentes étapes du SAGE (Schéma d"Aménagement et de Gestion des Eaux) soient rendues publiques et débattues;
Par ailleurs, nous sommes en quête de relais et soutiens nationaux (presse, expertise juridique sur la partie « conflit d’intérêt », expertise sur l’extraction et la distribution d’eau…);
Une place accrue de la société civile dans la gestion de l’eau et en particulier dans le bureau de la CLE (dont l’élection n’a pas été précédée par une procédure écrite contrairement à toute règle associative depuis la loi de 1901)
Un débouché vers une remunicipalisation de l’eau, bien qui doit redevenir un « commun »
Une sécurisation des nappes d’eau et de la marque « Vittel » (et de toute autre marque d’ailleurs), empêchant l’industriel de faire ce qu’il fait aux Etats Unis ou ce qu’il a tenté de faire à Vergès (Gard) en voulant emporter la marque « Perrier » ailleurs.

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