Réserves de substitution pour l’irrigation agricole, une nouvelle menace pour le Marais Poitevin et une violation grave et récurrente du droit européen
Considérant les directives européennes suivantes, et leurs transcriptions en droit français,
- Directive n°91/676/CEE du 12/12/91 ayant pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, ou Directive Nitrates,
- Directive n°92/43/CEE du 21/05/92 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, ou Directive Habitats,
- Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, ou Directive cadre sur l’Eau - DCE 2000,
- Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, ou Directive Dommages Environnementaux,
- Directive n°2006/118/CE du 12/12/06 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration qualitative, ou Directive Eaux Souterraines,
- Directive n°2008/56 CE du 17/06/08 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin »,
- Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 prise par l’Union européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des populations d'espèces d’oiseaux sauvages du territoire européen, ou Directive Oiseaux,
- Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, ou Directive de Qualité de l’Eau Potable