Journée Mondiale des Zones Humides: L'European Water Movement appelle à défendre le Delta de l'Ebre

Bruxelles, 2 février 2016

L'EBRE

L'Ebre est le troisième plus long fleuve de la Méditerranée, après le Rhône et le Nil. Il traverse 9 Communautés Autonomes avant de se jeter dans la Méditerranée où il forme le Delta de l'Ebre (Catalogne).

Le Delta de l'Ebre est une des dernières grandes zones humides littorales en Europe. Cette zone de delta de près de 8000 ha a été déclarée Parc National, reconnue comme étant d'importance internationale par la Convention de Ramsar sur les zones humides, reconnue comme Zone de Protection Spéciale pour les Oiseaux (SPAB - 79/409/CEE), comme Zone d'Intérêt Communautaire (CIA - 85/337/CEE) et comme Réserve de la Biosphère par l'UNESCO. 

LE PROBLÈME

La consommation d'eau intensive tout au long du bassin de l'Ebre a soumis le fleuve à une forte pression et affecte son fonctionnement écologique. En particulier, le Delta, partie la plus vulnérable du fleuve, subit une réduction drastique de l’afflux d'eau et de sédiments. Cela conduit à l'affaissement de toute la zone du delta, qui s'abaisse actuellement à une vitesse de 0,3 cm par an. Les prévisions de changement climatique indiquent clairement que ce phénomène, conjointement à l’élévation du niveau de la mer, provoquera la disparition de 80 % de ce territoire au cours du prochain siècle.

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Le traité de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada menace la gestion de l’eau

Bruxelles, 30 Octobre 2015

Durant les négociations secrètes du traité de libre échange entre l’Union Européenne et le Canada (CETA), la commission européenne a toujours affirmé que l’eau serait exclue du traité et qu’il n’y aurait pas de remise en question du choix du mode de gestion des services d'intérêt économique général (SIEG) liés à l’eau (production et distribution d’eau potable, assainissement etc.) par les autorités publiques. La lecture du texte consolidé de CETA rendu public le 26 septembre 2014 montre que la réalité est toute autre.

Droits et Obligations relatifs à l'Eau

L’article intitulé « Droits et Obligations relatifs à l'Eau » (Rights and Obligations Relating to Water) est rédigé en des termes juridiques flous et parfois en contradiction avec les législations européenne et nationales. N’en doutons pas: Le flou et les failles juridiques de cet article vont faciliter en Europe et au Canada l’accaparement de l’eau par les multinationales. L’article déclare que « l'eau dans son état naturel [...] n'est pas un bien ou un produit et donc [...] n'est pas soumis aux dispositions du présent Accord ». Or, la quasi-totalité des usages de l’eau (eau potable, assainissement, irrigation agricole...) concerne une eau extraite du milieu naturel qui est donc considérée comme un bien et un produit, et pourra être traitée comme une marchandise et soumise dès lors au dispositif CETA. Et l’article ajoute « Lorsqu'une Partie permet l'utilisation commerciale d'une source d'eau spécifique, elle doit le faire d'une manière compatible avec l'Accord » sans que soient clairement définis ce que sont un « usage commercial » pour l’eau et une « source d'eau spécifique ». Actuellement en Europe, ce sont les Etats qui attribuent les droits de prélèvement d’eau et ils le font selon des critères différents des règles concernant le commerce et l’investissement telles qu’on les trouve dans les traités de libre échange. Dans ces conditions, comment considérer cet article autrement que comme un instrument de plus pour aller vers une marchandisation accrue de l’eau?

Réserves pour de Futures Mesures

L’Annexe II intitulée « Réserves pour de Futures Mesures » (Reservations for Future Measures) indique les réserves que l’UE ou certains Etats membres peuvent appliquer  pour différents services. L’UE peut appliquer les réserves « Accès au Marché » et « Traitement National » pour le service « Collecte, purification et distribution de l'eau ». L’Allemagne peut appliquer la réserve « Accès au Marché » pour les services « Collecte des eaux usées, traitement des déchets et assainissement ». Or, seules les 4 réserves « Accès au Marché », « Traitement National », « Nation la Plus Favorisée » et « Obligations de Performance » garantissent qu’un service sera exclu du dispositif CETA et ce dans tous les cas de figure. De plus, les Etats membres hormis l’Allemagne n’appliquent aucune réserve pour les services « Collecte des eaux usées, traitement des déchets et assainissement » ce qui implique leur inclusion dans le dispositif CETA en contradiction avec l'article 12 de la Directive Concessions.

Coopération réglementaire et ISDS

L'UE est neutre en théorie sinon en pratique sur le choix par un Etat membre d'une gestion publique ou privée de ses SIEG. Ainsi, l’Angleterre a choisi une gestion uniquement privée de ces SIEG liés à l'eau, alors que la plupart des Etats membres ont fait le choix d'autoriser à la fois les gestions publique et privée. La coopération réglementaire introduite dans CETA et aussi dans le traité de libre échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis (TTIP) remet en question cette liberté de choix des Etats membres. La coopération réglementaire permet aux entreprises privées d’être consultées pour toute procédure législative de l’UE ou des Etats qui affecte le commerce ou l’investissement, et de faire annuler cette procédure si elle semble néfaste à leur intérêt. Supposons qu'un Etat décide de légiférer pour n'autoriser que la gestion publique de ses SIEG liés à l'eau. Grâce à la coopération réglementaire, les entreprises privées pourront bloquer cette procédure législative. De plus, une clause d’arbitrage entre investisseur privé et Etat (ISDS) permet à un investisseur privé de contester devant une cour d’arbitrage privée une mesure publique lorsque celle-ci affecte ses profits attendus. Cette clause d'arbitrage telle qu'elle est introduite dans CETA s'appliquera à l'eau et aux services liés à l'eau comme c'est déjà le cas dans d'autres traités de libre échange: Veolia a traîné le gouvernement égyptien devant une cour d'arbitrage après que celui-ci ait augmenté le salaire minimum; en avril 2015, Suez a fait condamner l'Etat argentin par la cour d'arbitrage de la Banque Mondiale à plus de 400 millions de dollars de dommages et intérêts pour avoir diminué le prix de l'eau lors de la grave crise économique et sociale de 2001.

Effet de cliquet et gestion privée du secteur de l'eau

Les droits et obligations dans le secteur de l'eau, les réserves appliquées aux services liés à l'eau et la coopération réglementaire tels que définis dans CETA font qu'il sera difficile voire impossible de revenir à une gestion publique de l'eau et des services liés à l'eau, une fois que leur gestion aura été attribuée à une entreprise privée. Nous avons des exemples de cet effet de cliquet dans d'autres traités de libre échange comme par exemple l'ALENA: lorsque la société d'eau en bouteille Parmalat qui avait un permis de prélèvement d'eau dans la source de l'Esker au Québec a fait faillite, les autorités locales n'ont pas pu récupérer cette eau et le gouvernement québecquois a du attribuer un nouveau permis à une société privée à capitaux américano-chinois.

Les entreprises canadiennes et européennes du secteur de l'eau sont les filiales des mêmes multinationales (Veolia, Nestlé, Suez, Coca Cola...). CETA et TTIP offrent à ces multinationales une formidable opportunité pour mettre la main sur l'eau et les services liés à l'eau, au détriment des populations vivant de part et d'autre de l'Atlantique.

European Water Movement

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Déclaration de Daegu sur le droit humain à l’eau

La déclaration suivante a été rédigée par des groupes coréens et mondiaux de justice pour l’eau réunis au Forum Alternatif de l’Eau de Daegu.

Du 12 au 14 avril, des organisations de la société civile coréenne ont organisé un Forum Alternatif de l’Eau à Daegu en opposition au 7ème Forum Mondial de l’Eau dirigé par les entreprises privées qui a eu lieu dans la même ville. Une des préoccupations majeures pour KGEU, le syndicat coréen des salariés du secteur public – principal organisateur de l’événement – était l’implication de la multinationale française Veolia. KGEU fait valoir que Veolia a utilisé le Forum Mondial de l’Eau pour renforcer ses intérêts dans la région (lire ici). KGEU se bat pour garder l’eau publique en Corée et représente 140 000 salariés du secteur public, mais n’est pas reconnu légalement par le gouvernement coréen.

Déclaration de Daegu Gyoungbuk 2015 sur le droit humain à l’eau

L’eau est la vie et un droit humain.
Nous déclarons notre engagement pour de bons services publics de l’eau pour tous!

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Le Parlement européen vote pour le droit à l'eau en Europe!

Bruxelles, 8 septembre 2015

Le vote d'aujourd'hui est une grande victoire pour la démocratie, la société civile et pour chacun des quelque 2 millions de citoyens qui ont signé l'Initiative Citoyenne Européenne pour le Droit à l'Eau.

Le rapport sur le suivi de l'Initiative Citoyenne Européenne «L'eau, un droit humain», qui est maintenant soutenue par la majorité du Parlement Européen, est passé sans modifications importantes, malgré une tentative de contre-résolution des groupes PPE et ECR.

La position du Parlement Européen sur le droit à l'eau est claire !

La Commission Européenne est désormais sommée d'appliquer le droit à l'eau en Europe par la production d'instruments législatifs aptes à concrétiser le droit humain à l'eau et à l'assainissement.

L'eau est reconnue comme vitale pour la vie et la dignité humaines, et ne doit pas être traitée comme une marchandise. En conséquence, les services liés à l'eau doivent être exclus des accords de libre échange, tels que le TTIP.

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Déclaration à Bruxelles de l'European Water Movement

Bruxelles, 23 mars 2015.

Des mouvements et organisations pour l’eau du Portugal, d’Espagne, d’Italie, de Grèce etc. ainsi que des organisations européennes se sont réunis à Bruxelles pour exiger la reconnaissance des droits humains à l’eau en Europe. Ils appellent toutes les autres organisations pour l’eau en Europe à se joindre à cette déclaration de solidarité avec la société civile coréenne qui va organiser un forum alternatif de l’eau en avril.

L’European Water Movement continue sa lutte pour obtenir que l’eau et l’assainissement soit un droit humain en Europe. Les presque 2 millions de signatures de la première Initiative Citoyenne Européenne montrent combien le mouvement européen pour l’eau a cru en force et en taille. Après le référendum italien, le retrait de l’eau de la liste des privatisations en Grèce et le mouvement de masse contre la privatisation de l’eau en Irlande de ces derniers temps, nous cherchons à renforcer encore davantage ce réseau des mouvements pour l’eau partout en Europe.

L’European Water Movement est partie prenante d’une lutte mondiale plus large contre la marchandisation et la privatisation de l’eau poussées par les gouvernements, certaines collectivités locales et les multinationales.

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